Gestion des eaux pluviales
Publications sur le zonage pluvial et sur la maîtrise des polluants par infiltration par le sol
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Publications sur le zonage pluvial et sur la maîtrise des polluants par infiltration par le sol
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Analyse des évolutions du Code de la santé publique introduites par le décret n°2020-1094 du 27/8/2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments
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Présentation de l'étude réalisée par le ministère de de la transition écologique et présentée au CCPQSPEA de comparaison de la qualité de l'eau des captages prioritaires entre 2009-2011 et 2016-2018 sur les paramètres Nitrates et Pesticides
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Le décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est paru au JORF du 25 juillet 2020.
Pris en application de l’article L.5211-11-1 du CGCT (issu de l’article 11 de la loi engagement et proximité), il fixe, de manière pérenne, les modalités d’organisation des réunions par téléconférence du conseil communautaire dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.
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Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires a été publié (JORF du 23 juillet 2020). Ayant pour objet de relancer l’activité économique, ce décret prévoit un relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour certains marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires, sous réserve de respecter certaines conditions.
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