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Détachement d’office dans le cadre de l’externalisation d’un SPIC

Parution du décret n° 2020-714 du 11 juin 2020

Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office, est paru au JO du 15 juin 2020. Il applique les dispositions prévues par l’article 76 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, lequel modifie les dispositions de l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 concernant les droits et obligations des fonctionnaires (applicables aux trois fonctions publiques).
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Droit de dérogation du préfet aux normes prises par l'administration

Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, vis-à-vis des normes prises par l’administration de l’Etat, est paru au JO du 9 avril 2020. Applicable dans l’ensemble du territoire de la République (Article 4), il autorise le préfet de département ou de région, et équivalents dans les autres territoires, à « déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat pour prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence » dans un nombre limité de matières précisées par le décret.
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Fil d'infos Covid-19

Info Covid-19 - Assainissement collectif et boues

Cette page vise à fournir aux responsables des services publics d'assainissement collectif, au fur et à mesure, diverses informations sur la situation liées à la pandémie Covid-19, les mesures engagées ou à prendre, l'action de la FNCCR etc.
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- assainissement - éléments généraux ;
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- autosurveillance ;
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Fil d'infos Covid-19

Info Covid-19 - Commande publique

Cette page vise à fournir aux responsables des services publics du cycle de l'eau, au fur et à mesure, diverses informations sur la situation liées à la pandémie Covid-19, les mesures engagées ou à prendre, l'action de la FNCCR etc.
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