La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite « Directive Cadre sur l’Eau » (DCE), est entrée en vigueur en décembre 2000. Depuis cette date, elle a conduit les Etats membres à évaluer l’état de leurs masses d'eau (lacs, rivières, eaux souterraines).
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Les supports de présentation suite à la réunion du 8 janvier.
Les principaux échanges seront retranscris dans les rapports collectifs finaux, à paraître début février.
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Analyse des dispositions ayant des incidences plus particulières sur l’exercice des compétences en matière d’eau
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Vous trouverez ci-dessous un guide réalisé par la FNAB avec le soutien de l'AFB pour aider les collectivités locales à promouvoir une agriculture favorable aux enjeux environnementaux, notamment à la protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine. Ce guide promeut en premier lieu des projets de territoires intégrés pour permettre d'atteindre de multiples objectifs environnementaux sur votre territoire.
En complément, vous pouvez également consulter les fiches de retours d’expérience. ... lire la suite.
Information importante relative à l'article 10ter de la Loi Economie Circulaire
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