Missions de contrôle - Sanctions
Organisation de service
La sanction financière prévue à l'article L 1331-8 du code de la santé publique s'applique-t-elle pour tous types de travaux non réalisés ?
Se connecter pour lire la suite.
Missions de contrôle - Vente
Revente d'un immeuble déjà contrôlé ?
Quel contrôle du SPANC ? Quels travaux exigés ?
Se connecter pour lire la suite.
Missions de contrôle
Quel rapport de visite rédiger à l'issu d'un contrôle d'ANC
Se connecter pour lire la suite.
Réglementation
Information diverses : Silence vaut accord, médiation de l'eau
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi