Missions de contrôle
Protection des consommateurs et ANC
Se connecter pour lire la suite.
Missions de contrôle
Transmission des rapports de visite à l'usager
Se connecter pour lire la suite.
Missions de contrôle - Vente
Rapport de visite du SPANC périmé ou inexistant au moment de la vente
Quelle obligation de travaux pour l'acquéreur ?
Se connecter pour lire la suite.
Organisation de service - facturation
Facturation de la redevance avant réalisation du contrôle
Facturation de la redevance avant réalisation du contrôle, et possibilité de paiement fractionné
Se connecter pour lire la suite.
Règlementation
Nouvelle définition des indicateurs intégrés au RPQS
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi