FNCCR - Ressources en eau : Information sur le dispositif ORE
Première version du guide ministériel sur le dispositif des obligations réelles environnementales
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Réunion GEMAPI le 6 septembre 2018 à Rouen ANNULÉ
Indépendamment de notre volonté, la FNCCR est contrainte d'annuler cette réunion GEMAPI. ... lire la suite.
réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation
Sollicitation sur le projet règlement européen - REUT
La Commission européenne a adopté le 28 mai dernier une proposition de règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau usée traitée pour l'irrigation agricole (les autres usages ne sont pas traités).
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Mission de contrôle - Vente
Application par le SPANC de la pénalité de l’art L1331-8
Premier contrôle réalisé après la vente d’immeuble d’habitation : dans quels cas le SPANC peut-il appliquer la pénalité de l’article L1331-8 du code de la santé publique ?
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