Prescriptions Techniques
Peut-on équiper de toilettes sèches un immeuble desservi par le réseau
Peut-on équiper de toilettes sèches un immeuble desservi par le réseau public de collecte des eaux usées ?
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Missions de contrôle
Transmission des rapports de visite à l'usager
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Missions de contrôle - Vente
Rapport de visite du SPANC périmé ou inexistant au moment de la vente
Quelle obligation de travaux pour l'acquéreur ?
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