Déclarations d'intérêt
Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts des dirigeants d’EPIC et d’EPL
Se connecter pour lire la suite.
Recueil de textes et de jurisprudence
Urbanisme, foncier et risque inondation
Dans cet article :
- Expropriation pour risque majeur (jurisprudence)
- Exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion côtière (jurisprudence)
- Permis de construire et risque inondation (jurisprudence)
Se connecter pour lire la suite.
Recueil de textes et de jurisprudence
Notion d'eaux pluviales
Dans cet article :
- Périmètre du service public de gestion des eaux pluviales urbaines – communes non couvertes par un document d’urbanisme mais soumises au Règlement national d’urbanisme (réponse ministérielle)
- Financement de la gestion des eaux pluviales au sein de la compétence « assainissement » (réponse ministérielle)
- Réutilisation des eaux pluviales (réponse ministérielle)
- Avaloirs / bouches d’égout : compétence voirie ou assainissement / gestion des eaux pluviales urbaines ?
- Ecoulement d’eaux pluviales en provenance d’une voie publique (réponse ministérielle)
- Montant de la participation du service de gestion des eaux pluviales urbaines au service d’assainissement (réponse ministérielle)
Se connecter pour lire la suite.
Recueil de textes et de jurisprudence
Financement de la GEMAPI
Dans cet article :
- Taxe Gemapi et EPCI à fiscalité propre nouvellement compétents (loi)
- Financement et appui des départements et régions à la compétence Gemapi (réponse ministérielle)
Se connecter pour lire la suite.
Bilan sur les travaux et sollicitation
Bilan GT Arrêté relatif à la réduction de vulnérabilite aux inondations
Financement par le fonds Barnier de travaux de réduction de la vulnérabilité au risque inondation des biens à usage d'habitation et des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles relevant de personnes physiques ou morales employant moins de vingt salariés
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi