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Recueil de textes et de jurisprudence

Personnel - FPT : salariés inaptes - accidents de travail ou service

Dans cet article :
- Précisions sur le droit au traitement des fonctionnaires territoriaux placés en congé maladie en cas de maladie imputable au service (jurisprudence)
- Obligation de reclassement des agents ou salariés inaptes (jurisprudence)
- Charge financière de l'aménagement du poste de travail d’un agent (réponse ministérielle)
- Accident de service et rechute après un changement d’employeur (jurisprudence)

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Réglementation - Urbanisme

Décret n°2012-274 : corrections au régime des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er mars dernier, l’attestation de conformité du projet d’assainissement non collectif devient une pièce obligatoire du dossier de permis de construire ou d’aménager dès lors qu’une nouvelle installation d’ANC est projetée.
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Note FNCCR et Recueil de textes et de jurisprudence

Astreinte

Dans cet article :
- Astreinte : note de la FNCCR
- Le temps passé dans un logement de fonction dans le cadre d’une astreinte n’est pas du temps de travail effectif (jurisprudence)
- Précisions sur la notion d'astreinte (jurisprudence)
- Entretien des vêtements de travail (jurisprudence)
- Permanence téléphonique et astreinte (jurisprudence)
- Mise en place des astreintes – salariés de droit privé (jurisprudence)
- Astreintes dans la fonction publique (réponse ministérielle)
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