Objet : relai d’une sollicitation des adhérents de Nouvelle-Aquitaine pour identifier les besoins de création d’un système documentaire Eau-Santé-Environnement dans le cadre du PRSE... lire la suite.
Dans cet article :
- Mise en œuvre du 2ème cycle de la directive inondations
- Financement des travaux de réduction de la vulnérabilité dans le cadre des programmes d’action de prévention contre les inondations (PAPI) (loi)
- Programmes d'actions de prévention des inondations - PAPI 3
- Guide sur les Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)
- Analyse multicritère des projets de prévention des inondations : publication d’un guide méthodologique (guide)
- Risques naturels et hydrauliques : thèmes prioritaires d’actions nationales pour 2018 (instruction ministérielle)
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Dans cet article :
- Loi Sapin 2
- Publication du décret relatif aux marchés publics
- Facturation électronique (ordonnance + décret + arrêté + instruction ministérielle)
- Marchés publics – nouvelles obligations en matière de législation sociale et assurance décennale (loi)
- Renforcement des obligations des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre en ce qui concerne les travailleurs détachés (décret)
- Impartialité du pouvoir adjudicateur (jurisprudence)
- Opérations relatives à la passation d’un marché public et autorisation de l’assemblée délibérante (réponse ministérielle)
- Précisions sur le recours à la procédure concurrentielle pour les marchés publics comportant des prestations de conception (réponse ministérielle)
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