Alerte sur la révision en cours de la carte des zones défavorisées et ses conséquences potentielles sur les démarches de protection des captages d’eau potable au vu de la perte de l'ICHN pour les agriculteurs des communes sortant du dispositif.
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Les exploitants des réseaux d’eau potable et d’assainissement sont susceptibles d’être confrontés à la problématique de l’amiante tant au droit des canalisations qu’au niveau des différents ouvrages composant le patrimoine du service. Les enrobés sont également susceptibles de contenir de l’amiante.
Dans cet article :
- logigramme et base documentaire "amiante"
- Contrôle de l'application du droit du travail (ordonnance)
- Le repérage de l’amiante en préalable à tous travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante (loi + décret)
- Cessation anticipée d’activité pour les agents publics atteints d’une maladie professionnelle liée à leur exposition à l’amiante (loi + décret)
- Présentation du dispositif de demande de cessation d’activité anticipée (note ministérielle)
- Suivi médical post-professionnel (instruction ministérielle)
- Deux journées d'études consacrées à l'amiante
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Elaborée par le ministère de la Transition écologique et solidaire en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est l’outil de pilotage de la politique énergétique créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015. La révision de la PPE d’ici la fin de l’année 2018, couvrira les périodes 2018-2023 et 2024-2028.
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Faisant suite à la concertation menée au sein du groupe national Captages depuis 2016, les ministères de l’écologie, de la santé et de l’agriculture nous ont transmis le 26 janvier la feuille de route de la politique « captages » pour les 3 prochaines années (plan d’actions 2018-2020).
Les objectifs de court terme feront l’objet d’une instruction du gouvernement accompagnée d'une note technique qui sera – a priori - présentée officiellement lors d’une réunion à venir (aucune date n’a encore été arrêtée).
Les objectifs de moyen et long termes seront annexés à la note technique en tant qu'actions à mener dans les 2-3 prochaines années pour mieux accompagner les territoires. Pour chaque action, sont en outre précisés la priorité donnée, la direction pilote et le calendrier.
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Dans cet article :
- Caducité des droits d’eau (jurisprudence)
- Tarification saisonnière dans une commune touristique (jurisprudence)
- Calcul de la part fixe basé sur des « équivalents-logements » (jurisprudence)
- Légalité d'un tarif permettant d'abonder un fonds de solidarité et des provisions pour travaux (jurisprudence)
- Fixation des tarifs par une régie à personnalité morale (réponse ministérielle)
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