Dans cet article :
- Zones d’assainissement collectif et obligation de desserte dans un « délai raisonnable »
- Légalité du refus d’extension du réseau public de collecte des eaux usées
- Le zonage d'assainissement n'est pas un document d'urbanisme
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Dans cet article :
- Caractérisation des cours d'eau (instruction ministérielle et jurisprudence)
- Mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés liste 2 (instruction ministérielle)
- Cartographie des cours d'eau (réponse ministérielle)
- Entretien des cours d’eau (réponse ministérielle)
- Réglementation sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (arrêté)
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Dans cet article :
- Réforme de la formation des agents publics (ordonnance)
- Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (loi)
- Mobilité dans la fonction publique (ordonnance)
- Régime applicable aux agents contractuels au sein de la fonction publique territoriale (décret + guide)
- Modification du régime particulier de la CNRACL applicable aux agents de la FPT intervenant dans les réseaux souterrains d’assainissement (délibération CNRACL)
- Fin de détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé (jurisprudence)
- Contours du principe d’égalité de rémunération entre agents publics et privés travaillant au sein d’une même structure (jurisprudence)
- Plafonnement du régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (réponse ministérielle)
- Régime du personnel d'un syndicat intercommunal (réponse ministérielle)
- Droit de retour du fonctionnaire dans son emploi ou dans un emploi analogue (jurisprudence)
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Publication du rapport de l'INRA : "référentiel sur les outils de la recherche pour réduire les pollutions de l'eau par les pesticides", un éclairage pour les porteurs de démarches de protection de ressources en eau... lire la suite.
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