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FNCCR-Agence de l'eau Artois Picardie

Bilan des réunions GEMAPI à Douai et Dunkerque

Dans le cadre de la convention FNCCR-Agence de l’eau Artois Picardie, la Fédération a organisé et animé deux réunions consacrées à la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations destinées aux élus du bassin Adour Garonne, l’une à Douai le 1er mars 2017, l’autre à Dunkerque le 2 mars 2017. Elles ont permis de mobiliser chacune une cinquantaine de personnes autour de ce sujet d’actualité dont une majorité d’élus locaux.... lire la suite.

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FNCCR-Agence de l’eau Rhin-Meuse

Bilan des réunions GEMAPI à Colmar et Nancy

Dans le cadre de la convention FNCCR-Agence de l’eau Rhin-Meuse, la Fédération a organisé et animé deux réunions consacrées à la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations destinées aux élus du bassin, l’une à Nancy le 30 janvier 2017, l’autre à Colmar le 2 février 2017. Elles ont permis de mobiliser plus de 80 personnes autour de ce sujet d’actualité dont une majorité d’élus locaux.... lire la suite.

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Recueil de textes et de jurisprudence

Canalisations publiques sur terrains privés

Dans cet article :
- Création d’une indemnité forfaitaire pour occupation illégale d’une forêt par des canalisations d’eau potable (loi)
- Ouvrage public irrégulier en terrain privé non régularisable mais atteinte à l’intérêt général et atteinte limitée à la propriété privée : pas de suppression ou déplacement de l’ouvrage (jurisprudence)
- Canalisation publique en terrain privé : absence de servitude notariée (jurisprudence)
- Implantation d’un ouvrage public sur un terrain privé et consentement écrit du propriétaire (jurisprudence)
- Emprise irrégulière par un ouvrage public : réparation des préjudices (jurisprudence)
- Déplacement d’une canalisation publique implantée sur une propriété privée sans servitude (jurisprudence)
- Travaux sur canalisation publique en terrain privé (réponse ministérielle)
- Conditions d’implantation d’une canalisation publique dans les cours et jardins attenant à une habitation (réponse ministérielle)


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Proposition de loi : transfert des compétences eau et assainissement

Une proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été déposée le 21 décembre 2017 à l’assemblée nationale par les groupes La République En Marche et Modem (et apparentés).
Cette proposition de loi, qui ne concernait à l'origine que les communautés de communes, reprend les principes annoncés par le premier ministre lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors.
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