Conception des ouvrages
Dans cet article :
- géotechnique (norme)
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Recueil de textes et de jurisprudence
Médiation de l'eau
Une ordonnance visant à généraliser et à rationaliser les mécanismes de médiation de la consommation a été publiée au Journal officiel du 21 août 2015. Ce texte transpose en droit français la directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Dans cet article :
- Généralisation de la médiation de la consommation
- Médiations dans le secteur de l'eau : nouvelles obligations
- Partenariat FNCCR / Médiation de l'eau
- Journée d'études consacrée aux sujets "consommation" du 15 mars 2016
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Recueil de textes et de jurisprudence
Ouvrages de gestion des eaux pluviales
Dans cet article :
- Travaux de normalisation des filières de traitement des eaux pluviales
- Bassins de rétentions d’eaux pluviales (réponse ministérielle)
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Actualités parlementaires - février 2017
Résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau du 21 février 2017;
Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement;
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
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