Consommation d'eau hors abonnement
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Dans cet article :
- Animation interrégionale de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement
- Gouvernance nationale de SISPEA
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Dans cet article :
- Interdiction de facturer des frais de rejet de paiement aux personnes en difficulté sociale (arrêté)
- Démarchage électorale et aide au paiement de la facture d’eau (jurisprudence)
- Protocole sur l'eau et la santé (note d'information)
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A mi chemin entre un modèle et un guide, le document est un outil d’aide à la rédaction d’un règlement de service qui se veut le plus exhaustif possible, pour répondre aux différents types d'organisations de SPANC.
Ce document permet d’attirer l’attention sur un certain nombre de points juridiques, administratifs ou organisationnels.... lire la suite.
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