Dans cet article :
- Collectivités actionnaires d’une société publique locale (jurisprudence)
- Une commune ne peut pas être actionnaire d’une société publique locale dont l’objet social excède ses compétences (jurisprudence)
- Société publique locale et prise illégale d’intérêts (réponse ministérielle)
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Dans cet article :
- Adoption d’un PLU : consultation du syndicat d’eau potable et notion de conseiller intéressé
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Le présent article référence les différentes textes ou projets de textes, législatives ou réglementaires, relatifs à la DECI.
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Dans cet article :
- Evaluation de la teneur en nitrate des eaux et désignation des zones vulnérables (décret et arrêté)
- Mise en œuvre de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (instruction ministérielle)
- Condamnation de la France pour non-respect de la directive « nitrates »
- Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l’eau et commune nouvelle (réponse ministérielle)
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Dans cet article :
- Création de la compétence GEMAPI (loi MAPTAM)
- Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) (décret)
- Mission d'appui Gemapi (décret)
- Métropole et date de prise de compétence GEMAPI
- Compétence GEMAPI et gestion du trait de côte (réponse ministérielle)
- GEMAPI et interventions des régions et des départements (réponse ministérielle)
- Entretien des cours d’eau par les propriétaires riverains (réponse ministérielle)
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