Dans cet article :
- Méthode de détermination de la DBO5 - expérimentation (arrêté)
- Recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées (note technique)
- Surveillance des micropolluants dans les rejets des STEP (note technique)
Se connecter pour lire la suite.
Dans cet article :
- Articulation entre la gestion concertée de la ressource en eau et la compétence eau potable (jurisprudence)
- Collectivités compétentes pour assurer la protection des captages (réponse ministérielle)
Se connecter pour lire la suite.
Dans cet article :
- Refus de raccorder une construction illégale au réseau - articulation avec le respect de la vie privée et familiale
- Le refus de raccorder une construction irrégulière relève d’une décision de « l’autorité administrative compétente » (jurisprudence)
- Raccordement d’une construction illégale : notion de branchement provisoire (réponse ministérielle)
Se connecter pour lire la suite.
Dans cet article :
- Déplacement de compteur et responsabilité du service d’eau
Se connecter pour lire la suite.
Dans cet article :
- Restitution des financements d'équipements publics indus (jurisprudence)
- Information sur le montant de la taxe d'aménagement (réponse ministérielle)
- Travaux d'extension de réseau à la charge d'un particulier (réponse ministérielle)
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi