Dans cet article :
- Expérimentation du projet de Guide d'application de la notion de coût excessif
- Enquête FNCCR visant à cerner la notion de "coûts excessifs" en matière de gestion des eaux pluviales
- GT sur la notion de coût excessif
- JE FNCCR
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Le Ministère de la Santé a chargé l’ANSES de définir des critères de pertinence des métabolites de pesticides quantifiés dans les EDCH. La FNCCR est auditionnée le 2 février prochain sur cette problématique et vous propose, dans cet article, de renseigner un questionnaire permettant d’une part de collecter des données relatives à la présence de métabolites dans les eaux brutes et traitées de vos installations de production et distribution d’eau potable et d’autre part de vous interroger sur votre connaissance de la notion de pertinence.
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La réforme anti-endommagement actée par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié et complété depuis par nombre de publications faisait l’objet d’une norme d’application obligatoire : la NFS-70-003- partie 1.
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La FNCCR a organisé, le mardi 7 février 2017, une journée d'études dédiée à l’ANC et consacrée au contrôle des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 et inférieure à 12 kg/j de DBO5 (c'est-à- dire supérieure à 20 EH et inférieure à 200 EH).
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La position de la FNCCR concernant l’évolution à moyen et long termes des MAEC à enjeu eau, transmise aux Ministères de l’agriculture et de l’environnement vous est présentée ici. Ce document est une synthèse de vos contributions suite à une sollicitation du mois de septembre.
Nous relayons également une initiative des agriculteurs suite au non-paiement des aides 2015. Et enfin une sollicitation pour tester en 2017 les recommandations du nouveau guide sur le DTPA en contactant l’INRA.
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