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Rapport d’étape expérimentation Loi Brottes (mars 2017)
2ème rapport d’étape au comité national de l'eau sur la mise en œuvre de l’expérimentation pour une tarification sociale de l’eau (mars 2017).... lire la suite.
SISPEA
L'observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement
Dans cet article :
- Animation interrégionale de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement
- Gouvernance nationale de SISPEA
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Recueil de textes et de jurisprudence
Droit à l'eau - accès social à l'eau
Dans cet article :
- Interdiction de facturer des frais de rejet de paiement aux personnes en difficulté sociale (arrêté)
- Démarchage électorale et aide au paiement de la facture d’eau (jurisprudence)
- Protocole sur l'eau et la santé (note d'information)
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