Urbanisme : Comment garantir l’opposabilité du zonage pluvial ?
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Les collectivités et leurs groupements compétents pour la distribution d’eau potable et/ou l’assainissement des eaux usées sont souvent sollicités pour réaliser des extensions de réseaux (ou renforcements, etc.).
Souvent, ces extensions sont rendues nécessaires par des opérations d’urbanisme.
En outre, avec le changement climatique, certains particuliers, dont l’alimentation en eau était jusqu’alors assurée par leurs sources privées, sont confrontés à des manques d’eau en période estivale et/ou à une dégradation de la qualité de l’eau et demandent désormais le raccordement de leur propriété au réseau public d’eau potable.
Quand les services publics d’eau et d’assainissement sont-ils tenus de réaliser des travaux d’extension de leurs réseaux ? Comment doivent être financés ces travaux et quels financements complémentaires ou alternatifs peuvent être mobilisés ?
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Le présent article référence toutes les publications, évènements et groupes de travail relatifs à la défense extérieure contre l'incendie, réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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La FNCCR a organisé le 26 juin 2023, un webinaire sur les démarches sur lesquelles peuvent s'appuyer les collectivités afin de se mettre en conformité avec les règles départementales de défense extérieure contre l'incendie.
Il fait suite au webinaire du 15 mai sur les obligations et responsabilités liées à la DECI.
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Le 15 mai 2023, la FNCCR a organisé un webinaire sur les obligations et responsabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de défense extérieure contre l'incendie.
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