La présente page présente l'état d'avancement des différents textes en cours de préparation relatifs aux conditions de retour au sol des boues d'épuration (seules ou en mélanges, brutes ou transformées), de mélanges des boues avec d'autres biodéchets (notamment déchets verts) pour la production de compost ou en méthanisation en application des loi lois EGALIM du 30 octobre 2018 (art 96) puis AGEC du 10 février 2020 (art 86) et de l'ordonnance n° 2020-920 du relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Elle sera actualisée au fil des étapes de cette préparation et des actions engagées.
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