Lors d’une réunion préparatoire à la Commission Mixte Inondation (CMI) du 9 juillet 2020, il a été présenté aux associations de collectivités un plan d’actions relatif aux PAPI. La genèse de ce plan d’action remonte à la réunion du Conseil de défense écologique organisée le 12 février 2020. Afin de préparer leurs propositions de réforme, les services de l’Etat ont adapté les recommandations figurant dans le rapport sur l’évaluation du dispositif des PAPI et l’efficacité de sa mise en œuvre, réalisé conjointement par le CGEDD et l’IGA, et publié en octobre 2019.


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Relatif à l’utilisation des eaux de pluie et à la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées
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