Eaux pluviales - groupe de travail FNCCR et travaux AFNOR
Questionnaire sur l’exploitation des dispositifs de traitement des eaux de ruissellement
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Consultation Plan d'actions PAPI
A l’occasion de la réunion de la Commission Mixte Inondation (CMI) du 9 juillet 2020 a été présenté et discuté un nouveau plan d’actions relatif aux PAPI.
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Consultation Projet de décret
Relatif à l’utilisation des eaux de pluie et à la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées
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Conformité des branchements à l'assainissement collectif
Aujourd’hui bon nombre d’immeubles sont mal raccordés au réseau public de collecte des eaux usées occasionnant des rejets directs d’eaux usées au milieu naturel.
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