La FNCCR a été saisie par un adhérent sur la question des redevances d’occupation du domaine public des établissements publics de l’État (et tout particulièrement par SNCF Réseau et l’ONF)
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Dans le cadre d’une convention entre le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et la Fédération Nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer),
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mise à jour des éléments sur les MAEC à enjeu eau suite à une réunion avec le Ministère de l’agriculture en avril et consultation sur les propositions formulées
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Le Ministère de la transition écologique et des solidarités a confié au CEREMA la rédaction d’un guide d’appui aux gestionnaires de systèmes d’endiguement présentant les éléments essentiels à l’élaboration d’une étude de dangers. Le projet de guide est en consultation, la FNCCR présentera ses remarques définitives le 30 mai prochain.
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La commission européenne vient de mettre en consultation une proposition de nouvelle directive relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Ce mail vient compléter les premières informations diffusées par la FNCCR afin de vous apporter des éclairages complémentaires sur les enjeux financiers et juridiques qui se greffent sur ce projet de texte. Des évaluations très grossières des conséquences sur vos budgets nous seraient en outre très précieuses.
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