La commission européenne vient de mettre en consultation une proposition de nouvelle directive relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.
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...relatifs aux travaux réalisés à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité
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Cet article se propose de procéder à une collecte rapide de propositions à rapporter à la Direction Générale de la Santé, laquelle envisage de réviser la banque de données SISE-EAUX (Système d'information du Ministère chargé de la Santé et de ses services en région et département dédié au stockage organisé de l'information sanitaire sur les eaux)
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...écologique et des solidarités sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation
le Ministère de la transition écologique et des solidarités a engagé une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des ICPE
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