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Proposition de Loi présentée par M. Marc FESNEAU relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
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La Direction Générale de la prévention des Risques sollicite la FNCCR sur un projet d’arrêté technique applicable aux barrages relevant de la rubrique 3.2.5.0 de la nomenclature Eau. Le champ des ouvrages relevant de cette rubrique est large et dépend finalement de leur géométrie, ainsi peuvent être concernés des canaux ou des barrages en rivière.
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Consultation de l'ARS sur les nouvelles modalités de rémunération des hydrogéologues agréés par les collectivités
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