Le Ministère de l’environnement consulte la FNCCR sur un projet décret modifiant deux articles du code de l’environnement, le R214-111 relatif au débit minimum cours d'eau méditerranéens atypiques et le R214-109 relatif à la définition d’obstacle à la continuité écologique des cours d’eau de liste 1
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La position de la FNCCR concernant l’évolution à moyen et long termes des MAEC à enjeu eau, transmise aux Ministères de l’agriculture et de l’environnement vous est présentée ici. Ce document est une synthèse de vos contributions suite à une sollicitation du mois de septembre.
Nous relayons également une initiative des agriculteurs suite au non-paiement des aides 2015. Et enfin une sollicitation pour tester en 2017 les recommandations du nouveau guide sur le DTPA en contactant l’INRA.
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(Note adressée aux directeurs des services d'eau et d'assainissement)
Objet : Ce message porte sur un projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives aux règles de sécurité des barrages, quel que soit leur mode de construction et leur(s) fonction(s). Si les grands principes de ces règles de sécurité font l’unanimité, les prescriptions et les délais de mise en conformité figurant dans le projet de texte du ministère de l’environnement (DGPR) sont jugés disproportionnés par certaines parties prenantes qui estiment que la mise en œuvre ne sera pas réalisable à des coûts supportables. Le Comité national de l’eau a décidé une évaluation plus précise de l’impact économique, mais dans un délai extrêmement bref.
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(note adressée aux directeurs des services d'eau et d'assainissement)
Deux enquêtes sont lancées auprès des collectivités membres de la Fédération :
- l’une vise à mieux cerner la notion de « coûts excessifs » en matière de gestion des eaux pluviales, car des travaux sont en cours à ce sujet au niveau du ministère de l’environnement
- l’autre vise à recueillir des informations auprès des collectivités sur le traitement des eaux pluviales, car des travaux de normalisation ont été engagés dans ce domaine
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(Note adressée aux responsables des services d'assainissement le 23 août 2016)
Il est proposé ici un un point d’étape sur les démarches entreprises par la FNCCR auprès des professionnels fabriquant et commercialisant des lingettes en France. En outre, les collectivités qui le souhaitent sont invitées à participer à une expérimentation d’une campagne de communication destinée aux abonnés du service assainissement sur les bonnes pratiques à respecter après utilisation des lingettes.
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