La FNCCR salue l’avis équilibré du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive ». Cette tarification apparaît en effet difficile à imposer partout et pour tous et ne permet pas d’assurer une équité dans l’accès à l’eau.... lire la suite.
Le gouvernement est en train de préparer la nouvelle stratégie "Ecophyto 2030", et dans le cadre de notre participation au Comité National de l’Eau, nous sommes consultés sur le projet. Afin de formuler notre avis et nos propositions, nous avons besoin des vôtres !
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Lettre n°6 de la FNCCR - automne 2023 - dossier éclairage public... lire la suite.
La FNCCR organise son prochain congrès national au centre Micropolis de Besançon, du mercredi 26 au vendredi 28 juin 2024.
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Afin de prévenir toute difficulté, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. La loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) avait effectivement complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local.
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