Décret du 21 février 2024

Les raccordements des Français à la fibre optique mis en péril

Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024 [1], les associations d’élus signataires du présent communiqué expriment leur incompréhension face à la décision du Gouvernement d’annuler 117 millions d’euros de crédits dédiés au programme Très Haut Débit. Elles rappellent au Gouvernement que si les budgets doivent en effet être respectueux des grands équilibres, les collectivités locales ne peuvent en revanche pas servir de variable d’ajustement, au risque de pénaliser les plus fragiles et les moins desservis.... lire la suite.

Actualités | Numérique |

Baromètre 2023 des EnR électriques en France

La France reste en retard sur ses objectifs

Malgré une accélération de son rythme depuis 2021, le développement des énergies renouvelables électriques en France accuse toujours un retard par rapport à ses objectifs. Si le photovoltaïque arrive à raccorder entre 2,5 et 3 GW de puissance supplémentaire chaque année, l’éolien ne parvient toujours pas à accélérer son développement. Compte tenu de la progression du secteur électrique renouvelable, l’objectif de 40 % de part renouvelable dans la consommation électrique du pays à fin 2030 reste hors d’atteinte.... lire la suite.

Actualités | Énergie |

Respect de la qualité de l'eau potable

Enquête sur la présence de résidus de pesticides dans l'eau potable

La FNCCR sollicite la participation de ses adhérents à cette enquête sur la présence de résidus de pesticides dans l’eau potable. Le traitement des réponses nous permettra de consolider nos arguments et d’identifier des situations concrètes qui montrent les conséquences de la législation/règlementation et des politiques qui en sont à l’origine.
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Actualités | Cycle de l'eau |

Zones d’accélération des énergies renouvelables

Identifier simplement les objectifs locaux avec Terza

L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à disposition gratuitement sur Internet favorise la planification territoriale et l’intégration locale des productions énergétiques décentralisées.... lire la suite.

Actualités | Énergie |

Consultation publique

Projet de décret et d'arrêté relatifs aux EICH

Le projet de décret et d'arrêté relatifs à l'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques est actuellement en consultation publique. L'article 3 du décret propose une réécriture de certains articles du décret du 29 août 2023, qui concerne quant à lui les usages non-domestiques, en raison des problèmes liés à sa rédaction précédente.

En conséquence, l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments sera abrogé.
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Actualités | Cycle de l'eau |