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EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES

Contrôle des raccordements au réseau public de collecte

Les loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » du 21 février 2022 ont modifié substantiellement les prérogatives existantes des collectivités ayant la compétence assainissement en termes de contrôle des raccordements.

Accordant originellement de la souplesse aux collectivités, ces prérogatives instaurent des bases fortes qui peuvent se voir consolidées et adaptées en fonction des territoires.

Quelles sont ces nouveautés ? Dans quelle mesure modifient-elles les prérogatives existantes ? Qu'ajoutent-elles en termes de responsabilité pour les différents acteurs ?

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Base documentaire

Gestion des milieux aquatiques

Le présent article référence toutes les publications, évènements et groupes de travail relatifs à la gestion des milieux aquatiques, notamment ceux réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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Base documentaire

Gestion quantitative de l'eau et sécheresse

Le présent article référence toutes les publications, évènements et groupes de travail relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau et aux sécheresses, ainsi que leurs conséquences sur la mise en œuvre du service de distribution d’eau potable, notamment ceux réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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