Note FNCCR

Renouvellement général suite aux élections municipales 2020

Les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 vont entraîner un renouvellement général des instances délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes, conformément au principe selon lequel « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux » (Art. L. 5211-8 du CGCT).
La FNCCR vous propose une note visant à présenter les règles de mise en place des instances des EPCI et des syndicats mixtes, que ce soit sous l’angle de la procédure élective ou des délais. Certaines des échéances mentionnées dans la note demeurent indicatives et seront peut-être ajustées pour tenir compte des éclairages susceptibles d’être apportés aux préfets par voie de circulaire de la part de la Direction générale des collectivités locales, comme cela a été le cas à la suite des deux dernières élections municipales.

Se connecter pour lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Publications et modèles de documents | Notes thématiques |

Standards PCRS et réseaux : concepts, spécificités métiers et interopérabilités ?

GT CARTOGRAPHIE le 26/02/2020 - PRÉSENTATIONS

Fort d’évolutions récentes du cadre règlementaire et de l’aboutissement de travaux de standardisation en cartographie de réseaux (modèle StarDT de l’observatoire national des Dt-DICT), la FNCCR a organisé un groupe de travail cartographie le 11 février ouvert à tous les membres de la Fédération au regard de son caractère transversal, notamment leurs services SIG/BDU.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour ainsi que les présentations de cette journée d'échanges.
Se connecter pour lire la suite.


Protection des ressources en eau

Journée Eau et Agriculture

La FNCCR organise une journée Eau et Agriculture le 10 Mars prochain au siège - 20 Bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris. Cette journée sera l'occasion de faire un point sur les travaux réalisés, sur l'actualité nationale et européenne et de présenter des retours d’expérience innovants de certaines collectivités.

Se connecter pour lire la suite.


Journée d'études (visioconférence)

Visioconférence - Journée d'études PGSSE

Vous avez été nombreux à vous inscrire à la journée d’études sur les plans de gestion de la sécurité sanitaires des eaux (PGSSE) programmée le 28 avril 2020, et encore plus à y assister puisque nous avons compté plus de 250 participants issus de tous horizons : collectivités, entreprises, membres des ministères et des agences de l’Etat. Merci !

En effet, cette journée « PGSSE » initialement prévue en présentiel a été maintenue, par respect des consignes de confinement, en vidéoconférence. ... lire la suite.