Invitation le 19 décembre 2018
Commission Grand Cycle de l'Eau
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A l'aube de la PAC 2020, la commission européenne a publié deux feuilles de route sur l'impact des mesures agricoles de la PAC sur l'eau d'une part et sur les paysages, les écosystèmes et la biodiversité d'autre part. La FNCCR a répondu à ces deux consultations par une seule et même réponse car ces deux problématiques environnementales étant très liées, il est indispensable qu'elles ne soient pas discutées séparément.
La FNCCR a mis en avant les problèmes posés par le cadre de la PAC 2015-2020, tels que l'incohérence des objectifs de politiques publiques en matière d'environnement avec le 1er pilier de la PAC ou encore l'insuffisante flexibilité des conditions d'accès aux fonds européens, et a proposé des pistes d'améliorations nécessaires pour relever les défis environnementaux de la qualité et de la quantité d'eau disponible, mais aussi de changement climatique, de biodiversité et de bilan carbone.
Parmi ces propositions, vous retrouverez la nécessité de promouvoir de nouveaux modes de production répondant à tous les défis (et les solutions sont nombreuses) et de contextualiser les aides pour une meilleure adaptation de l'agriculture aux spécificités de chaque territoire et au changement climatique. ... lire la suite.
La journée d'études "Cités intelligentes et Territoires connectés" qui s'est déroulée le jeudi 20 décembre 2018 au siège de la FNCCR a réuni plus de 50 collectivités : Syndicat d'électricté, d'eau, métropole, département, agglo...
adhérentes et non adhérentes de la FNCCR. Nous remercions les personnes présentes pour leur participation.
Il est possible désormais de télécharger ci-dessous les présentations.
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La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) a été instituée
par l’article 266 quinquies C du code des Douanes, à compter du 1er janvier
2011. Elle a connu des modifications substantielles de périmètre au 1er janvier
2016 notamment en y intégrant le dispositif de la « contribution au service
public de l’électricité » (CSPE).
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Cette journée s'adresse aux membres du groupe de travail "Abonnés" du réseau France Eau Publique.
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