Protection de la ressource en eau

Etude technico-économique sur les filières économes en intrants (79)

Le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) a mené une étude technico-économique des cultures de diversification économes en intrants en Sud Deux-Sèvres qui s'est finalisée à l'été 2018.
Ce travail s'insère dans le cadre du programme Re-Sources de protection des captages d'eau vis-à-vis des pollutions diffuses et du programme d'actions sur les AAC du SEV, afin d'aider au développement de filières agricoles compatibles avec la ressource sur ce territoire.

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Dossier thématique

Digues gérées par l'Etat : comment fixer les modalités de gestion ?

Introduite au IV de l’article 59 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), une convention entre l’État et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent en défense contre les inondations - submersions, détermine l’étendue du concours et des moyens matériels et humains consacrés par l’État (ou ses établissements publics), lorsqu’il gère des digues domaniales de l’État pour le compte de l’EPCI-FP.
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