Dans cet article :
- Le "décret Digue"
- Plan de l’étude de dangers des digues constituées en systèmes d’endiguement et autres ouvrages de prévention des inondations et des submersions (arrêté)
- Barrages : calcul de leurs hauteurs et volumes en vue de leur classement (arrêté)
- Dossier technique et documents communiqués au préfet (arrêté)
- Réforme de la nomenclature IOTA, absence de classement des digues protégeant moins de 30 personnes (réponse ministérielle)
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