Implantation des STEP
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Recueil de textes et de jurisprudence
Personnel – FPT : Csq modifications structure employeur
Dans cet article:
- Reprise du personnel en cas d’arrêt d’une activité transférée à la collectivité (jurisprudence)
- Sort du personnel en cas de dissolution d’un syndicat mixte ouvert (jurisprudence)
- Transfert de personnel entre communes et EPCI (jurisprudence)
- Protection sociale complémentaire dans les communes nouvelles et fusions d’intercommunalité (réponse ministérielle)
- Régime indemnitaire du personnel suite au transfert à un EPCI
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Recueil de textes et de jurisprudence
Personnel – FPT : Conditions de travail
Dans cet article :
Entretien des vêtements de travail (jurisprudence)
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Pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre
Consultation du nouveau fascicule n°70-I du CCTG
La FNCCR contribue, grâce à la participation très active de nombre de ses membres, aux travaux de révision des fascicules constituant les cahiers des clauses techniques générales des marchés publics de travaux initiés dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
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