Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus pour leur permettre d’exercer pleinement leurs compétences dans un certain nombre de domaines techniques ; la FNCCR a proposé aux élus du bassin Artois Picardie deux matinées-débat sur les enjeux de la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). ... lire la suite.
Le diagnostic territorial des pressions est une étape importante de la conduite des démarches de protection des captages contre les pollutions diffuses. A la demande des ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie et de l'Agence Française de la Biodiversité (ex ONEMA), et en partenariat avec de nombreux acteurs des démarches, l'INRA a rédigé un guide sur la composante agricole de ce diagnostic.
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Appel à des collectivités qui accepteraient de présenter leurs réalisations, projets et/ou réflexions dans ce domaine.
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Dans cet article :
- Expérimentation du projet de Guide d'application de la notion de coût excessif
- Enquête FNCCR visant à cerner la notion de "coûts excessifs" en matière de gestion des eaux pluviales
- GT sur la notion de coût excessif
- JE FNCCR
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Message concernant les collectivités qui, au titre de la compétence GEMAPI, créent ou assurent la gestion de zones d’expansion des crues (sur-inondation). Pour compléter le guide existant destiné à ces collectivités, une réflexion est en cours sur les protocoles d’indemnisation des propriétaires et exploitants de terrains agricoles situés dans le périmètre de zones d’expansion des crues, au sein d’un groupe de travail de la Commission mixte inondations (CMI). Des observations par rapport aux propositions du groupe de travail ainsi que des retours d’expérience sont demandés pour le 31 janvier 2017.
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