La FNCCR sollicite la participation de ses adhérents à cette enquête sur la présence de résidus de pesticides dans l’eau potable. Le traitement des réponses nous permettra de consolider nos arguments et d’identifier des situations concrètes qui montrent les conséquences de la législation/règlementation et des politiques qui en sont à l’origine.
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Le présent article référence toutes les publications, évènements et groupes de travail relatifs à l'assainissement non-collectif réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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La présente page référence des articles parus depuis 2020 dans les lettres d'actualités et d'ANC'tualités de la FNCCR. Ils concernent des réponses ministérielles et des jurisprudences relatives à la gestion des eaux pluviales.
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Le projet de décret et d'arrêté relatifs à l'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques est actuellement en consultation publique. L'article 3 du décret propose une réécriture de certains articles du décret du 29 août 2023, qui concerne quant à lui les usages non-domestiques, en raison des problèmes liés à sa rédaction précédente.
En conséquence, l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments sera abrogé.
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Jeudi 11 janvier, la FNCCR, a été auditionnée par la mission d’évaluation de l’impact de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
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