Sobriété, ELD, économies d'eau
La FNCCR publie 3 nouveaux documents thématiques
Retrouvez ci-dessous les trois derniers documents de la FNCCR.... lire la suite.
Documentation et analyses juridiques
Défense extérieure contre l'incendie et urbanisme
Le présent article vise à présenter les jurisprudences, réponses ministérielles et articles relatifs à l'articulation entre la défense extérieure contre l'incendie d'une part et, d'autre part, les règles et procédures d'urbanisme. Ces textes sont accompagnés de commentaires de la FNCCR.
Se connecter pour lire la suite.
PFAC : recueil de jurisprudences
Le présent article vise à présenter quelques arrêts relatifs à la PFAC.
Se connecter pour lire la suite.
Eau et assainissement
Extensions de réseau : articulations avec le droit de l'urbanisme
En complément de la note sur les obligations de desserte et les règles de financement des extensions des réseaux d'eau et d'assainissement, cet article vise à présenter par ordre antéchronologique les arrêts relatifs aux règles et procédures à respecter lorsque le raccordement d'une parcelle à construire nécessite une extension de réseau.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi