PFAC : recueil de jurisprudences
Le présent article vise à présenter quelques arrêts relatifs à la PFAC.
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Eau et assainissement
Extensions de réseau : articulations avec le droit de l'urbanisme
En complément de la note sur les obligations de desserte et les règles de financement des extensions des réseaux d'eau et d'assainissement, cet article vise à présenter par ordre antéchronologique les arrêts relatifs aux règles et procédures à respecter lorsque le raccordement d'une parcelle à construire nécessite une extension de réseau.
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Mercredi 7 décembre 2022
Webconférence menaces de délestages électriques
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Club des économies d’eau
Huit lauréats décrochent les prix nationaux
Alors que 77 départements métropolitains sont toujours en alerte sécheresse cet automne, le Club des bonnes pratiques des économies d’eau, animé par la FNCCR, vient de récompenser onze structures pour des actions exemplaires, à l’occasion du congrès des maires de France, sous la présidence de Jean Launay, président du Comité national de l’eau, et d’Hervé Paul, vice-président de la FNCCR en charge du cycle de l’eau, et en présence de la secrétaire d’État chargée de l’écologie, Bérangère Couillard.... lire la suite.
Assainissement des eaux usées
Le 19 novembre, c'est la journée mondiale des toilettes...
La FNCCR s’associe à la journée mondiale des toilettes portée par les Nations Unies pour rappeler l’importance des réseaux d’assainissement pour l’hygiène et la préservation de l’environnement ainsi que les bons gestes à adopter au quotidien pour réduire les pollutions.... lire la suite.
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