Jurisprudence :
Révocation d’un agent d’astreinte en raison d'une intervention tardive
La révocation d’un agent d’astreinte en raison du caractère tardif de son intervention n’est pas disproportionnée
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Continuité écologique :
Notion d'obstacle à la continuité écologique
Continuité écologique : L’interdiction des ouvrages constitutifs d’obstacles doit résulter d’un examen au cas par cas
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Agences de l'eau :
Montants des contributions à l'OFB et représentation des usagers au CA
Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau (JORF du 9 février 2021)
Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (JORF du 10 février 2021)
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Compostage et boues d'épuration
Laissons les territoires valoriser leurs déchets organiques
Alors que le Gouvernement a engagé la révision de plusieurs textes juridiques, la FNCCR, favorable à un strict contrôle de la qualité des boues d’épuration, dénonce toutefois les nouveaux freins pour la valorisation des déchets organiques par les collectivités au profit de l’incinération, faute de pouvoir utiliser d’autres solutions locales. ... lire la suite.
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