Travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques...
Modification nomenclature IOTA : création et modification de rubriques
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Territoires en mutation : quelles solutions des acteurs publics de l'eau ?
Rencontres nationales de l'eau publique
En partenariat avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires, le réseau France Eau Publique vous donne rendez-vous le jeudi 1er octobre 2020, de 9h à 13h, pour une matinée de réflexion centrée autour des interactions entre eau, territoires et services publics de demain.
Entrée gratuite, inscription obligatoire
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Détachement d’office dans le cadre de l’externalisation d’un SPIC
Parution du décret n° 2020-714 du 11 juin 2020
Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office, est paru au JO du 15 juin 2020. Il applique les dispositions prévues par l’article 76 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, lequel modifie les dispositions de l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 concernant les droits et obligations des fonctionnaires (applicables aux trois fonctions publiques).
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Droit de dérogation du préfet aux normes prises par l'administration
Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, vis-à-vis des normes prises par l’administration de l’Etat, est paru au JO du 9 avril 2020. Applicable dans l’ensemble du territoire de la République (Article 4), il autorise le préfet de département ou de région, et équivalents dans les autres territoires, à « déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat pour prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence » dans un nombre limité de matières précisées par le décret.
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