LETTRE D’INFORMATION DECHETS – OCTOBRE 2024

Sommaire:
- Synthèse du rapport sur les performances et la gouvernance des filières REP de juin 2024
- Retour sur les temps forts déchets et économie circulaire du Congrès FNCCR
- Groupes de travail lancés par la commission « déchets et économie circulaire » du 18 septembre 2024
- Veille juridique
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Actualités | Déchets |


Projets en autoconsommation individuelle

Dispense de constitution d’un budget annexe

A la suite d’un premier arrêté publié cet été concernant l’autoconsommation collective, un nouvel arrêté a été publié au JO du 6 septembre pour préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation individuelle.... lire la suite.

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