Le département numérique de la FNCCR vous communique l’échange récent de courriers entre le distributeur Enedis et l’opérateur d’infrastructure Xp Fibre (filiale SFR/ALTICE France), déployant des réseaux fibre tant en zone d’initiative privée (AMII, AMEL) que dans les zones d’initiative publique (RIP).
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Notre dernière foire aux questions juridique du service déchets et économie circulaire
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Le classement obligatoire des réseaux de chaleur continue à susciter nombre de questions parmi les collectivités et leurs accompagnateurs. Aussi, nous avons mis à jour notre publication de manière à vous accompagner au maximum dans la préparation de votre réflexion sur le sujet.... lire la suite.
Les grilles tarifaires ci-dessous (à télécharger) présentent les montants actualisés pour l’année 2022 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux conditions particulières du déploiement d’un réseau de communications électroniques à très haut débit sur les ouvrages basse tension du réseau public de distribution d’électricité.
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