Sondage sur les pratiques
Note juridique du ministère sur les ANC >20EH
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Autorisation de déversement d’effluents peu chargés dans un réseau public de collecte des eaux pluviales
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Le contexte actuel combine les bouleversements provoqués par la reprise économique mondiale qui a suivi le pic pandémique et les conséquences de la guerre déclenchée par la Russie contre l’Ukraine. Depuis plusieurs mois, nous subissons des augmentations de prix très significatives en particulier celles de l’énergie et du fret maritime avec des répercussions en cascade sur le prix de nombreux réactifs utilisés pour le traitement des eaux potables et usées mais aussi de matériaux et équipements. Plus récemment, est apparue la menace de rupture ou tout au moins de « rationnement » de l’approvisionnement pour certains réactifs.
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Le département numérique de la FNCCR vous communique l’échange récent de courriers entre le distributeur Enedis et l’opérateur d’infrastructure Xp Fibre (filiale SFR/ALTICE France), déployant des réseaux fibre tant en zone d’initiative privée (AMII, AMEL) que dans les zones d’initiative publique (RIP).
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Notre dernière foire aux questions juridique du service déchets et économie circulaire
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