Anticiper et gérer les possibles délestages électriques
Note de recommandations pour les collectivités et exploitants
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Servitudes, régularisations, déplacements
Implantation de canalisations publiques en terrain privé
Afin d’optimiser le tracé du réseau public de transport et de distribution d’eau potable, ou du réseau public de collecte des eaux usées et/ou pluviales, il est parfois opportun de faire transiter des canalisations publiques dans le sous-sol de terrains privés.
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Révision de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines
Proposition de la Commission européenne
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Continuité des services publics d'eau et d'assainissement
HIVER 2022-23 : RISQUES DE DÉLESTAGES ÉLECTRIQUES
La situation tendue de l’approvisionnement électrique laisse craindre une insuffisance des capacités et des coupures d’électricité cet hiver si les usagers de réalisent pas d’économies en particulier en cas d’importantes vagues de froid.
Les services publics de l'eau et de l'assainissement ne figurent pas dans la liste de activités relevant du « service prioritaire » c'est à dire ne pouvant faire l'objet de délestage de leur alimentation électrique (ou gaz), même si au cas par cas, certains peuvent bénéficier de cette protection.
Mise à jour 17 décembre 2022
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Dossier pratique FNCCR
Abonnements aux services publics d'eau et d'assainissement
Les relations des services publics d'eau et des services publics d'assainissement des eaux usées avec leurs usagers relèvent à des degrés divers de dispositions règlementaires ou contractuelles. Afin de faire le point sur les obligations des services publics d’eau et d’assainissement en la matière la FNCCR propose à ses adhérents un dossier pratique ABONNEMENTS AUX SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
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