Lettre d'actualité législative : loi «3DS »
Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS »
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Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS »
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La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au JORF du 24 août 2021. La FNCCR a publié une note générale résumant les principales dispositions prises par ce texte dans les domaines de l’eau et de l’énergie. En complément, le département « Cycle de l’eau » a publié 3 notes thématiques plus détaillées sur les incidences de cette loi sur les services publics d’eau et d’assainissement, l’urbanisme, l’aménagement et les risques naturels et le grand cycle de l'eau.... lire la suite.
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Cette note thématique détaille les incidences de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur les service d'eau et d'assainissement
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