Défense extérieure contre l'incendie
Rapport d'information du Sénat sur la DECI
Se connecter pour lire la suite.
Se connecter pour lire la suite.
Annoncée à l'occasion des assises de l'eau, et présentée une première fois en 2020, cette réforme des redevances pollution d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte devrait renforcer les solidarités urbain-rural et "corriger" le manque d'application du principe pollueur-payeur (suite à la suppression des primes d'épuration...), pour une entrée en vigueur avec le 12ème programme des agences de l'eau (2025). Face au critiques quasi-unanimes des parties prenantes, sa traduction législative avait été reportée à 2021, mais ce délai n'a pas été mis à profit pour engager la concertation promise..
Xavier Pintat, président de la FNCCR et François Baroin, président de l'AMF ont donc écrit à Madame Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Madame Bérangère Abba et sa secrétaire d’Étatchargée de la Biodiversité pour demander le report de tout projet de réforme et formuler un certain nombre de demandes et de proposition.... lire la suite.
Les collectivités et leurs établissements publics compétents pour la distribution d’eau potable et/ou l’assainissement des eaux usées sont souvent sollicités pour réaliser des extensions de réseaux (ou renforcements, etc.). Souvent, ces extensions sont rendues nécessaires par des opérations d’urbanisme. En outre, avec le changement climatique, certains particuliers, dont l’alimentation en eau était jusqu’alors assurée par leurs sources privées, sont confrontés à des manques d’eau en période estivale et/ou à une dégradation de la qualité de l’eau et demandent désormais le raccordement de leur propriété au réseau public d’eau potable.
Se connecter pour lire la suite.
Note explicative du décret relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
Se connecter pour lire la suite.
Engagée depuis plusieurs années, la refonte de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a abouti avec la publication de la nouvelle directive au Journal officiel de l’Union européenne du 23 décembre 2020 .
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi