Loi ASAP n°2020-152 du 7 décembre 2020
Incidences sur l’exercice des compétences en matière d'eau
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Fil d'infos Covid-19
Fil d'infos Covid-19 pour les collectivités et opérateurs "eau"
Cette page vise à fournir aux responsables des services publics du cycle de l'eau, au fur et à mesure, diverses informations sur la situation liées à la pandémie Covid-19, les mesures engagées ou à prendre, l'action de la FNCCR etc.... lire la suite.
Publication de 2 notes relevant du domaine de l’assainissement des eaux
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Note Renouvellement des Comités de bassin
Note FNCCR - Renouvellement des Comités de bassin et des Conseils d'administration des agences de l'eau
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Impacts élection CB et conseils administration agence de l'eau
Note relative aux Impacts du renouvellement général des conseils municipaux sur les mandats au sein des comités de bassin et des conseils d’administration des agences de l’eau
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