Service ELD
Note IS des régies – argumentaire à l’usage des adhérents
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Département énergie publication
Lettre d'info énergie de février 2024
Actualité de la fédération
Actualités générales
Actualité législative : Rapport de la mission d’application de la loi APER et contribution FNCCR
La question du mois : Les syndicats doivent-ils s’attendre à une baisse du reversement de la TICFE, ou la minoration appliquée sur les factures sera-t-elle compensée par l’Etat ?
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RESTITUTION
Observatoire des Territoires Connectés et Durables
La FNCCR, InfraNum et la Banque des Territoires ont co-produit une étude nationale pour mieux comprendre la structuration des projets de territoires connectés et durables que déploient les collectivités locales et leurs groupements en France.
Suite à la réalisation de cette étude, confiée à KPMG, Artelia et INLO Avocats, nous avons le plaisir de vous présenter les résultats de la 1ère édition de l’Observatoire des Territoires Connectés et Durables dans le rapport à télécharger ci-dessous. ... lire la suite.
Département Affaires publiques et juridiques
Lettres d'actualités parlementaires
La « Lettre d’actualité parlementaire » destinée à notre réseau d’adhérents parlementaires et collectivités locales.
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