Note explicative du décret relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
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Engagée depuis plusieurs années, la refonte de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a abouti avec la publication de la nouvelle directive au Journal officiel de l’Union européenne du 23 décembre 2020 .
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