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Dossier thématique

Digues gérées par l'Etat : comment fixer les modalités de gestion ?

Introduite au IV de l’article 59 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), une convention entre l’État et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent en défense contre les inondations - submersions, détermine l’étendue du concours et des moyens matériels et humains consacrés par l’État (ou ses établissements publics), lorsqu’il gère des digues domaniales de l’État pour le compte de l’EPCI-FP.
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Document à destination des gestionnaires de captages d’eau potable

Filières agricoles - Les comprendre pour mieux les mobiliser

Le présent document vise à apporter aux élus et responsables des collectivités en charge des services publics d’eau des éléments de compréhension des logiques d’action des différents acteurs et de fonctionnement de ces « filières agricoles » et identifier, sur la base de retours d’expériences, des freins et leviers d’actions partenariales en faveur de la protection des captages. Il ouvre ainsi des perspectives de nouveaux modes d’actions intégrant les enjeux de l’eau dans les stratégies de développement et de marketing des coopératives, des négoces et des industries agroalimentaires.... lire la suite.

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Numéros d'ANC'tualités

Cette lettre publiée en moyenne tous les trimestres, regroupe des informations sur la réglementation, l’organisation de service et des points techniques spécifiques en matière d’assainissement non collectif.
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